J.O. 190 du 18 août 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 29 juin 2006 relatif à une organisation de producteurs dans le secteur des plantes aromatiques et médicinales (extension de zone de reconnaissance)
NOR : AGRP0601568A
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 29 juin 2006, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs, dans le secteur des plantes aromatiques et médicinales, accordée à la société Coopérative agricole des plantes aromatiques, médicinales et industrielles du Var « COPAMIVAR », dont le siège social est situé à Trets (Bouches-du-Rhône), est étendue au département de la Drôme.